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Date: 2023-03-24
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BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D'UN SIMULATEUR
Pour inciter à l'emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d'activité, un dispositif de modulation à la hausse ou à la baisse de la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique depuis le 1er septembre 2022 aux employeurs d'au moins 11 salariés qui appartiennent à l'un des 7 secteurs d'activité concernés.
Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a annoncé que les entreprises peuvent désormais utiliser un « simulateur bonus-malus », via le site net-entreprises. Il leur permet de bénéficier d'une estimation de leur prochain taux de contribution modulé à partir des données calculées pour la modulation 2022.
www.net-entreprises.fr, information du 7 mars 2023
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Date: 27/11/2024
Url: http://cabinetbroux.fr/breves/2023-03-24_12_1.html?date=2023-03-01&format=print&start=0