Vie des affaires

Date: 2023-10-11

Vie des affaires,

UNE AIDE POUR ACCÉLÉRER L'ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES

Malgré l'obligation faite par la loi aux établissements recevant du public de se rendre accessibles aux personnes handicapées, de nombreux commerces de proximité n'ont pas réalisé les travaux nécessaires. Un fonds dédié est créé par l'État pour les aider financièrement à atteindre cet objectif.

Le dispositif s'adresse donc aux TPE/PME exploitant des ERP privés de 5e catégorie. Ce sont les petits commerces tels que les magasins de vente alimentaire, de vêtements, de bricolage, les restaurants et débits de boissons, ou encore les hôtels et les établissements bancaires. Parmi ces commerces, seront éligibles ceux ayant un projet de mise en accessibilité partielle ou totale de leur établissement.

L'aide du fonds permettra de financer des équipements et des travaux de mise en accessibilité, ainsi qu'un diagnostic et un accompagnement dans la réalisation des travaux. L'entreprise bénéficiaire pourra obtenir la prise en charge de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 20 000 euros pour les équipements et travaux. L'aide pourra également financer la moitié des dépenses consacrées au diagnostic et à l'assistance jusqu'à 500 euros.

En pratique, un acompte de 30 % de l'aide sera versé à une entreprise éligible pour engager les dépenses. Le solde lui sera versé à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées.

Les entreprises intéressées pourront déposer leur demande à compter du 2 novembre 2023 sur le site de l'Agence de services et de paiement.

Pour l'octroi de l'aide en 2023 et 2024, la priorité sera donnée aux établissements situés dans les communes accueillant les épreuves des jeux olympiques et paralympiques.

Fonds accessibilité, economie.gouv.fr

Date: 23/11/2024

Url: http://cabinetbroux.fr/breves/2023-10-11_41_3.html?date=2023-10-01&format=print&start=40