Social, Paye
Date: 2024-07-15
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AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES
Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension » face à un retard de déclaration si l'employeur est, de ce fait, dans l'impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations.
Les employeurs peuvent aussi demander un délai de paiement de leurs cotisations.
En outre, les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l'objet d'une remise d'office.
Les employeurs concernés sont invités à prendre contact avec leur URSSAF soit via leur messagerie sécurisée à partir de leur espace personnel en ligne sur www.urssaf.fr, soit par téléphone au 3957 (choix 3).
Les travailleurs indépendants, eux, peuvent aussi demander un délai de paiement via leur messagerie sécurisée ou par téléphone, au 3698 (choix 0). Ils peuvent également demander une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, d'un montant maximal de 2 000 euros. Un formulaire de demande est disponible en ligne.
Actualité URSSAF du 4 juillet 2024
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Date: 21/11/2024
Url: http://cabinetbroux.fr/breves/2024-07-15_29_3.html?date=2024-07-01&format=print&start=20